Partager sur :
Vente d'une maison à Metz : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir ?

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous avez l’obligation de présenter un DDT (dossier de diagnostics techniques) aux potentiels acheteurs lors de la vente d’une maison à Metz. Ce dossier contient divers rapports d’expertise, dont les plus incontournables sont les suivants. 

Le rapport du DPE (diagnostic de performance énergétique)

Le DPE est une expertise qui s’intéresse à la performance énergétique d’un bâtiment. Il détermine la quantité d’énergie qu’il consomme par an et la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’il produit. Une étiquette énergétique (allant de A à G) est établie pour indiquer aux acheteurs s’il est très ou peu énergivore. 

Le rapport de l’ERP (état des risques et pollutions)

L’ERP permet d’indiquer aux potentiels acquéreurs les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien peut être exposé le cas échéant. Il se penche également sur le potentiel radon ainsi que sur les éventuelles conséquences d’une pollution du site. 

Les autres diagnostics pouvant être requis

Si les deux premiers sont toujours obligatoires, les suivants peuvent l’être selon les cas :

  • L’audit énergétique : il est obligatoire pour les biens d’habitation ayant obtenu un F ou un G au DPE.  
  • Le diagnostic amiante : il doit être fait pour les biens construits avant 1997.
  • Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : il est requis pour les biens construits avant 1949. 
  • Le diagnostic gaz : il doit être réalisé lorsque le réseau de gaz du bien a plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic électricité : il doit être mené lorsque l’installation électrique du bâtiment a plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic bruit : il est obligatoire lorsque le bien se situe à proximité d’une zone génératrice de bruits (autoroutes, aéroports, chemins de fer…).
  • Le diagnostic termites : il est obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone décrétée infestée par les termites. 
  • Le diagnostic mérule : lorsque la zone d’implantation est infestée par ce champignon, ce diagnostic est obligatoire.