Immobilier à Metz : peut-on engager deux notaires dans une seule et même transaction ?

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Immobilier à Metz : peut-on engager deux notaires dans une seule et même transaction ?

Toute vente dans l’immobilier à Metz comme ailleurs nécessite l’intervention d’un notaire. Mais il arrive que ce soit non pas un, mais deux officiers de droit qui sont sollicités en même temps dans l’affaire. Dans ce cas, comment opèrent-ils ?

Quand chaque partie engage un notaire de son côté

Le plus souvent, le notaire chargé de conclure une transaction immobilière est engagé par l’acheteur. Mais cela n’empêche en rien l’autre partie d’en prendre l’initiative à sa place ou d’en choisir un second. 

Quand deux officiers de droit sont sollicités en même temps, chacun représente la personne qui a fait appel à lui. Il doit alors défendre les intérêts de son client. En d’autres termes, il s’assure que celui-ci n’est pas lésé à la fin de la transaction.

Mais tous deux doivent aussi faire en sorte que l’affaire se réalise selon les réglementations en vigueur dans la ville.

Quand les deux notaires doivent collaborer

La charge de travail qu’ils doivent effectuer est similaire à celle qu’un seul notaire doit réaliser. Les deux professionnels doivent se partager les tâches. Dans la plupart des cas, la rédaction des documents juridiques est assumée par le notaire qui représente le vendeur. La vérification de la paperasse administrative concernant le bien est alors assignée à l’officier engagé par l’acheteur.

Les deux notaires doivent être rémunérés

L’intervention des deux notaires doit être rémunérée par les fameux « émoluments du notaire ». Leur montant demeure toutefois le même qu’avec un seul officier public. Autrement dit, aucun dédoublement n’est autorisé. Les deux professionnels doivent se partager la somme qui est normalement due à un seul.