Au début d’une location immobilière à Metz, le propriétaire du bien exigera sans doute un premier acompte de votre part. Il s’agit du dépôt de garantie. Que devez-vous savoir sur le sujet ? Voici davantage d’informations.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une certaine somme d’argent que le locataire doit payer au début de son bail. La totalité de son montant doit être réglée en une seule fois, le jour de la signature du contrat de location avec le propriétaire-bailleur. Celui-ci peut l’encaisser directement s’il n’a pas d’argent immobilier. Dans le cas contraire, c’est le professionnel qui doit le percevoir et le conserver.
À quoi sert-il ?
Cet acompte va servir à couvrir le coût des réparations dont le bien pourrait avoir besoin à la fin du bail. Autrement dit, il permet de remettre le logement en l’état si jamais celui-ci a subi des dommages durant la location. Il ne peut donc être utilisé que pour réparer les dégradations causées par le locataire.
Pour pouvoir le dépenser, le bailleur doit prouver la responsabilité de l’occupant sortant des lieux concernant les dégâts faits sur le bien. Il peut notamment se servir des constats obtenus à la suite des états des lieux.
En outre, seule la somme destinée à réparer les dommages sera imputée sur l’acompte. Il est donc aussi nécessaire de relever les sévices et de chiffrer le coût exact des réparations. Pour ce faire, le bailleur doit faire établir les devis, puis présenter les factures.
Par ailleurs, dans le cas où aucun dommage n’aurait été fait sur le bien, le dépôt de garantie devra être restitué au locataire.
À combien s’élève-t-il ?
Le dépôt de garantie représente au maximum un mois de loyer lors d’une location vide et deux mensualités dans une location meublée. À noter que le bailleur n’est pas autorisé à exiger un second paiement ou un complément. Il ne peut le faire qu’à la fin du bail si jamais l’acompte était insuffisant pour effectuer toutes les réparations. Dans ce cas, il ne peut réclamer que la somme manquante.