Quelle paperasse fournir à la vente d’une maison à Metz ?

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En tant que principal acteur d’une transaction immobilière, vous avez certaines obligations tout au long du projet. Cela inclut la mise à disposition d’un certain nombre de documents au notaire et à l’acheteur. Découvrez de quoi se compose la paperasse à fournir à la vente d’une maison à Metz

La situation géographique du bien

Le dossier de vente doit présenter un document qui indique l’emplacement exact du bien mis en jeu. Cette pièce est indispensable pour délimiter la région et la ville où s’effectuera la transaction et pour connaître les réglementations sous lesquelles celle-ci devra s’opérer.

L’identité du vendeur

En tant que propriétaire et futur cédant de la maison, vous devez décliner votre identité au notaire chargé de la transaction. L’officier public pourra alors vérifier vos droits sur la propriété. Il aura aussi besoin de vos informations personnelles pour compléter les actes juridiques.

La typologie du bien

Tout comme la localisation du bien, son type peut aussi influer sur les réglementations à appliquer lors de sa mise en vente. Voilà pourquoi le dossier de vente doit préciser qu’il s’agit d’une maison individuelle. Cette information sera également utile aux acheteurs pour savoir si la propriété correspond à ce qu’ils recherchent ou pas.

Le profil du bien

Le bien doit être décrit en détail dans le dossier de vente. Il y va de son aspect physique, de l’organisation de l’espace intérieur, des équipements qui le composent et des annexes qui peuvent accompagner la propriété. Il faut aussi préciser sa surface habitable exacte.

Le dossier de diagnostics techniques

L’un des impératifs auxquels vous devez vous conformer consiste à révéler le véritable état du bien à partir de ses diagnostics techniques. Le dossier qui les rassemble doit alors être complet et à jour. Pour rappel, il doit être remis à l’acheteur au moment de signer le compromis de vente.

Les informations sur d’éventuelles hypothèques

Si le bien est sujet à une hypothèque, vous êtes dans l’obligation d’en faire part au notaire pour que ce dernier puisse vous dire si la vente peut avoir lieu ou pas. L’acheteur devra aussi être mis au courant pour qu’il puisse connaître les contraintes qui y sont liées.