Comme lors d’une transaction classique, celle qui se fait en viager à Metz donne lieu à des frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire. Ils sont aussi à la charge de l’acheteur, appelé débirentier. De quoi se composent-ils et quel est leur montant ? Nous vous en parlons dans cet article.
Que comportent les frais de notaire dans un achat immobilier en viager ?
Les frais d’acquisition se composent de plusieurs postes de dépenses, pour la plupart utiles pour régulariser la transaction :
- les DMTO ou droit de mutation à titre onéreux : ils rassemblent les droits d’enregistrement, la taxe de publication foncière et des impôts dus au Trésor public ; ils représentent environ 5,8 % du prix du bien ;
- les émoluments du notaire : ce sont les honoraires de l’officier public chargé d’entreprendre les démarches légales qui finalisent la transaction ;
- les débours du notaire : ce sont les honoraires des personnes qui sont intervenues pour assister le notaire dans son travail. Il peut s’agir, par exemple, d’employés du cadastre ou encore d’un expert immobilier pour estimer le bien. Ce sont des frais que le notaire a dû avancer et qui doivent lui être remboursés au moment de signer l’acte de vente.
Les émoluments du notaire
Les rémunérations de l’officier public sont réglementées. Elles se calculent sur la base du prix du bien et à partir d’un barème préétabli. Voici celui en vigueur en 2024 :
- 3,870 % pour un bien estimé entre 0 et 6 500 €
- 1,596 % pour un bien estimé entre 6 500 et 17 000 €
- 1,064 % pour un bien estimé entre 17 000 et 60 000 €
- 0,799 % pour un bien estimé à plus de 60 000 €
L’assiette de calcul est toutefois différente selon le type de viager. Dans un viager libre, il faut se baser sur la valeur vénale du bien. Mais dans un viager occupé, il faut auparavant recouper la valeur d’occupation de la propriété sur son prix de vente pour obtenir le socle de calcul.